Cher employeur…

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Accidentellement ou intentionnellement ?

Au second semestre 2017, trois convocations du CHSCT par l’employeur manquent à l’appel, bien qu’obligatoires du point de vue de la LOI.

De fait, aucune trace dans les archives des P.V. de cette année, faute de réunion.

Nous rappelons en substance que ce manquement est constitutif d’un délit d’entrave du CHSCT.

Les IRP * non convoquées par l’employeur durant cette période, peuvent-elles constituer les bases d’un dialogue (tout court), avant même de parler de ce dialogue, que l’on dit social ?

 

* (NDLR : Institutions Représentatives du Personnel)